Plan Local d'Urbanisme : PLU DPU
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PLU Mittelhausen - REMPLACÉ DEPUIS LE 1er JANVIER 2020 par le Plan Local d'Urbnisme intercommunal (PLUi) www.payszorn.com/notre-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/
Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui exprime le projet urbain de la Commune pour les prochaines années. Il conditionne, à travers son règlement, les conditions de constructibilité de chaque secteur du territoire communal.
Il est consultable en mairie ou téléchargeable en cliquant sur les liens ci-dessous :
Délibération du 05 mars 1998 prescrivant le POS - PDF (459.94 Ko)
Arrêté du maire du 21 08 1998 mettant en oeuvre procédure pos - PDF (717.29 Ko)
Délibération du 15 mai 2006 reprise du dossier PLU - PDF (280.41 Ko)
PLU arrêté 2012_dcm du 27 06 2012 - PDF (1.15 Mo)
Arrêté du maire du 05 03 2013 prescrivant l'enquête publique - PDF (520.33 Ko)
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en date du 24 juin 2013.
Délibération PLU approuvé du 24 juin 2013
Le règlement et les documents graphiques délimitent :
- les zones urbaines (U)
- les zones à urbaniser (AU)
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles (N)
Ils fixent les règles générales qui s'y appliquent pour chaque parcelle du territoire communal.
Consultez les documents du Plan Local d'Urbanisme :
Plans de zonage :
PLU Mittelhausen zonage 5000 - plan d'ensemble
PLU Mittelhausen zonage 2000-partie village
Documents annexes :
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durables
Orientations d'aménagement
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Annexe sanitaire assainissement
Plan du réseau assainissement
Annexe sanitaire eau
Plan du réseau d'eau potable
Annexe déchets
Périmètre Monument historique Mittelhausen - PDF (991.06 Ko)
L'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de Mittelhausen a été prescrite par arrêté du maire n° 2/2013. Elle a eu lieu du 2 avril 2013 au 3 mai 2013 à 17h00.
Le registre d'enquête publique, les avis des PPA (Personnes publiques associés) ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie durant les heures d'ouverture ou téléchargeable ci-dessous :
2013_registre enquête publique - PDF (17.41 Mo)
DPU : Droit de préemption urbain
Par délibération du 24/06/2013, le conseil municipal de Mittelhausen a instauré le droit de préemption urbain pour les zones U et UA.
Plan DPU
Délibération instauration le droit de préemption le 24 juin 2013
Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Par délibération du 04/12/2006, le conseil municipal de Mittelhausen a instauré la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Délibération instaurant la taxe forfaitaire de terrains nus devenus constructibles
