Urbanisme
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Documents d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2020.
Pour tout renseignement cliquez sur le lien suivant : www.payszorn.com/notre-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/
Ce que vous devez impérativement savoir si vous voulez construire, rénover, modifier... votre patrimoine foncier
LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D’URBANISME
Afin de connaitre le document d’urbanisme à fournir selon votre projet, veuillez consulter le site :
www.service-public.fr
qui vous accompagnera dans vos démarches.
P.S.
- Les communes déléguées de :
WINGERSHEIM
MITTELHAUSEN
HOHATZENHEIM
sont classées partiellement en secteur protégé.
- Les règlements de lotissement ont une validité de 10 ans
- Le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de Wingersheim les Quatre Bans a été instauré par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2020
Les services de la mairie sont à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
