Urbanisme
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Comment déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
Afin de connaitre le document d’urbanisme à fournir selon votre projet, vous pouvez consulter le site :
www.service-public.frqui vous accompagnera dans vos démarches.
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Depuis le 1er Janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu'un dépôt physique.
- Un service accessible à tout moment
- Un gain de temps & d'argent : plus besoin de vous déplacer en Mairie ou d'envoyer les dossier en courrier recommandé
- Une démarche écologique : plus besoin d'imprimer les dossiers en plusieurs exemplaires
- Plus d’efficacité et de transparence : circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction et des échanges facilités jusqu'à la décision de l'administration
Pour cela, connectez-vous au téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
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- Les communes déléguées de :
WINGERSHEIM
MITTELHAUSEN
HOHATZENHEIM
sont classées partiellement en secteur protégé.
- Les règlements de lotissement ont une validité de 10 ans
- Le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de Wingersheim les Quatre Bans a été instauré par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2020
Les services de la mairie sont à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Documents d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2020.
Pour tout renseignement cliquez sur le lien suivant :
www.payszorn.com/notre-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/


