Carte Communale

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Carte Communal


Par délibération du 28 juin 2010, le conseil municipal a décidé d'arrêter la carte communale qui a été approuvée par le Préfet par arrêté préfectoral du 28 juillet 2010.


Vous trouverez ci-dessous :

1. Les plans de zonage :

Périmètre carte ban entier 2010 - PDF (578.23 Ko)
Périmètre carte village 2010 - PDF (578.23 Ko)

2. Le rapport de présentation :

RapportCCHohatzenheimjuin2010 - PDF (12.44 Mo)

3. La délibération du conseil municipal du 28 juin 2010 arrêtant la carte :

Carte communale Délibération du 28 juin 2010 - PDF (205.49 Ko)

4. L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 approuvant la carte communale

Carte communale Arreté préfectoral approuvant la carte - PDF (300.80 Ko)

 

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