Bassin de rétention versant Sud

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Résultat de l'enquête publique concernant le bassin de rétention versant sud

Conformément :

  • A la demande de la préfecture,

  • A la décision du président du Tribunal Administratif de Strasbourg du 13 janvier 2014

  • A l’ arrêté préfectoral du 28 février 2014

nous tiendrons à disposition de nos administrés ce rapport et ceci pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête soit jusqu’au 16 avril 2015.

Résultats enquête publique - PDF (352.73 Ko)
 

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