Urbanisme

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Documents d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2020.

Pour tout renseignement cliquez sur le lien suivant  : www.payszorn.com/notre-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/

Ce que vous devez impérativement savoir si vous voulez construire, rénover, modifier... votre patrimoine foncier

LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D’URBANISME

Afin de connaitre le document d’urbanisme à fournir selon votre projet, veuillez consulter le site :

www.service-public.fr

qui vous accompagnera dans vos démarches.

P.S.           Les communes déléguées de :
                             WINGERSHEIM
                             MITTELHAUSEN
                             HOHATZENHEIM
                  sont classées partiellement en secteur protégé.

                  Les règlements de lotissement ont une validité de 10 ans

 

Les services de la mairie sont à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

 

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