Urbanisme

Wingersheim les Quatre Bans > Infos Pratiques > Urbanisme

Les documents d'Urbanisme

Pour consulter les documents d'urbanisme propres à chaque commune historique, veuillez cliquer sur les liens suivants :

 

Ce que vous devez impérativement savoir si vous voulez construire, rénover, modifier...

...votre patrimoine foncier

Autant d'opérations soumises à dépôts de documents d'urbanisme. Les formulaires nationaux requis sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr ou disponibles en mairie. Cette liste est loin d'être exhaustive et nos services administratifs se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

Quelques rappels :

Je construis une maison :Permis de construire obligatoire

J'agrandis ma maison ou j'installe une véranda ou un abri de jardin, serres, garage :

- Plus de 20 m² : permis de construire

- De 5 m² à 20 m² : déclaration préalable

- Moins de 5 m² : pas de formalités

Je fais des travaux dans une construction existante qui ne crée pas de surface de plancher et ne modifie pas les façades :Pas de formalités

Je fais réaliser des travaux dans une construction existante en créant une ouverture dans le mur extérieur :Déclaration préalable car changement de l'aspect extérieur

Je change les tuiles de mon toit : Déclaration préalable

Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un oeil-de-Boeuf ou je rehausse une partie de la charpente pour mettre une fenêtre :Déclaration préalable

Je rehausse le mur pour ajouter un étage :Permis de construire

Je construis une clôture :Déclaration préalable

Délais

La déclaration préalable de travaux : Le service instructeur aura un délai d'un mois à compter de la réception de la déclaration pour émettre son avis. Pour les habitations situées dans un périmètre soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (article 13bis de la loi du 31.12.1913) le délai d'instruction est porté à 2 mois.

Permis de contruire : Le service instructeur aura un délai de 2 mois à compter de la réception de la déclaration pour émettre son avis. Pour les habitations situées dans un périmètre soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (article 13bis de la loi du 31.12.1913) le délai d'instruction est porté à 3 mois.

Un récepissé de dépôt des documents vous sera remis figeant la date de dépôt, valant ainsi pour date de démarrage du délai d'instruction.

 

 

Partager :

 Évènements

SOIRÉE CHAMPÊTRE

Union Internationale des Alsaciens

Soirée organisée dans le parc de l'église de Hohatzenheim, à l'occasion de la journée annuelle de l'Union...

Lire la suite

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal de Wingersheim les Quatre Bans se tiendra

Lundi 6 août 2018 à 20h00 à la salle des Fêtes de la commune déléguée de...

Lire la suite

JEUX INTERVILLAGES 2018

L'équipe de Wingersheim, championne de l'édition 2018 des Jeux Intervillages qui s'est déroulée le dimanche 24 juin à Bossendorf.

Lire la suite

 Actualités

Collecte des OMr du mercredi 15 août reportée au samedi 18 août

Pour les riverains qui sont habituellement collectés le mercredi en ordures ménagères, la collecte du mercredi 15 août (jour férié) est reportée au...

Lire la suite

 Vidéos

Les Rendez-vous du Patrimoine - Gingsheim

Les Rendez-vous du Patrimoine - Hohatzenheim