Nouveautés sur les coulées de boues

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Réalisation d'aménagements de lutte contre les coulées d'eau boueuse sur la commune de Gingsheim

 

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE

DE LA LOI SUR L’EAU

Dossier proposé à la DDT (Direction Départementale des Territoires) par SOGREAH Consultants  pour la commune de GINGSHEIM

Dossier au titre de la loi sur l'eau bassin Nord 2010 08 - PDF (4.13 Mo)

 

Complément demandé par la DDT en février 2011

Dossier au titre de la loi sur l'eau compléments 2011 02 - PDF (2.60 Mo)

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